Lois et réglements

Législation relative au travail en hauteur en toute sécurité et règles en matière d’échafaudages, d’échafaudages roulants, d’échelles et d’escabeaux

Travailler en hauteur en toute sécurité est essentiel. Sur cette page, vous trouverez toutes les informations pertinentes relatives à la législation et à la réglementation en matière d’échafaudages, d’échafaudages roulants, d’échelles et d’escabeaux, tant aux Pays-Bas qu’en Belgique. Layher vous propose ainsi un aperçu complet, de sorte que vous soyez certain de travailler selon les directives correctes, que vous soyez actif aux Pays-Bas ou en Belgique.

Pays-Bas

Législation et réglementation concernant le travail en hauteur et avec des équipements de travail

La Loi ARBO (nom complet officiel: Loi sur les conditions de travail) contient les grandes lignes.
L’arrêté d’exécution ARBO (nom complet officiel : Arrêté d’exécution sur les conditions de travail), contient les dispositions concrètes, telles que le travail avec des échafaudages.
Le règlement sur les conditions de travail contient davantage de détails techniques et administratifs, entre autres les responsabilités de l’employeur et des travailleurs.

Cette législation impose des exigences au travail en hauteur et au travail avec des équipements de travail dans le but de limiter le risque de chute et de travailler en toute sécurité.

1. Réglementation échafaudages (hors échafaudages roulants)

Aux Pays-Bas, outre la législation, les directives et les normes suivantes sont également d’application :

Directive échafaudages : cette directive, établie par l’association néerlandaise des entreprises d’échafaudages, de travail en hauteur et de coffrage VSB (Vereniging van Steiger-, Hoogwerk- en Betonbekistingbedrijven), propose des lignes directrices pratiques pour la conception, le montage, l’utilisation des échafaudages et contient également une structure de formation. Cette directive est reprise dans le catalogue de l’organisation sectorielle ‘Bouwend Nederland’.
NEN-EN 12810 et NEN-EN-12811 : il s’agit des normes européennes applicables aux échafaudages. Elles reprennent les exigences techniques pour la conception, la construction et l’utilisation des structures de travail temporaires. Les échafaudages qui répondent à ces normes sont considérés comme sûrs pour un usage professionnel.

Plus d’informations :

Directive échafaudages – le site web officiel de la directive échafaudages néerlandaise.
Volandis.nl – plateforme de connaissances pour travailler en hauteur et en toute sécurité dans la construction.

2. Réglementation échafaudages roulants

Aux Pays-Bas, outre la législation, les directives et les normes suivantes sont également d’application :

NEN-EN 1004-1:2020 : échafaudages roulants composés d’éléments préfabriqués – Exigences en matière de matériaux, de dimensions, de charges, de sécurité et de performance.
NEN-EN 1004-2:2021 en : échafaudages roulants composés d’éléments préfabriqués – Partie 2 : règles et directives en vue de rédiger un manuel d’utilisation.

Plus d’informations :

Volandis.nl – plateforme de connaissances pour travailler en hauteur et en toute sécurité dans la construction.
Volandis A-blad échafaudages roulants

3. Législation et réglementation échelles et escabeaux

L’utilisation d’échelles et d’escabeaux est également soumise à des règles strictes aux Pays-Bas. La Loi ARBO et l’arrêté d’exécution ARBO stipulent que les échelles peuvent uniquement être utilisées pour des travaux légers et de courte durée et non pour des travaux en hauteur de longue durée. Les autres législations et normes sont :

Arrêté de loi portant sur le matériel d’ascension portable (Warenwet) : exigences légales en matière d’échelles et d’escabeaux, y compris de leur usage. Cet arrêté de loi s’applique à tout le matériel d’ascension portable (usage privé ou professionnel).
NEN 2484 : cette norme décrit les exigences techniques imposées aux échelles et aux escabeaux utilisés dans des environnements professionnels. Elle contient les directives en matière de charge, de stabilité et de durabilité.

Plus d’informations :

Volandis.nl – avec une attention particulière à l’usage en toute sécurité d’échelles dans la construction.
Volandis A-blad échelles et escabeaux

Belgique

Législation et réglementation relatives au travail en hauteur et avec des équipements de travail

Arrêté Royal relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur : cette réglementation prescrit que les échafaudages doivent répondre à des normes de sécurité élevées et souligne qu’une protection antichute et une construction stable doivent être présentes.
Arrêté royal établissant le livre IX - Protection collective et équipement individuel du code du bien-être au travail
Code Livre IV.- Équipements de travail Titre 2.- Dispositions applicables à tous les équipements de travail
Code Livre IV.- Équipements de travail Titre 5.– Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

1. Réglementation échafaudages, y compris échafaudages roulants

NBN-EN 12810 et NBN-EN-12811 : il s’agit des normes européennes pour les échafaudages. Elles reprennent les exigences techniques pour la conception, la construction et l’utilisation des structures de travail temporaires. Les échafaudages qui répondent à ces normes sont considérés comme sûrs pour un usage professionnel.
NBN-EN 1004-1:2020 : échafaudages roulants composés d’éléments préfabriqués – Exigences en matière de matériaux, de dimensions, de charges, de sécurité et de performance
NBN-EN 1004-2:2021 en : échafaudages roulants composés d’éléments préfabriqués – Partie 2 : règles et directives en vue de rédiger un manuel d’utilisation.

Plus d’informations :

Constructiv.be – fonds sectoriel de l’industrie belge de la construction proposant des informations détaillées en matière de sécurité.
Code de bonnes pratiques échafaudages : ce code propose un contenu pratique de la législation belge pour l’utilisation en toute sécurité d’échafaudages. Le code donne des directives pour le montage, l’inspection et l’utilisation en toute sécurité des échafaudages. Ce code s’applique aux échafaudages roulants et aux échafaudages (échafaudages « non » roulants).

2. Législation et réglementation relatives aux échelles et escabeaux

En Belgique, des règles s’appliquent également aux échelles et aux escabeaux sur la base de l’Arrêté Royal du 31 août 2005. Ici aussi, les échelles peuvent uniquement être utilisées pour des travaux légers et de courte durée. À l’instar des Pays-Bas, des exigences s’appliquent à la construction, la stabilité et l’entretien régulier :

NBN EN 131 : la Belgique suit la norme européenne pour les échelles et les escabeaux. Cette norme impose des exigences techniques aux échelles et escabeaux.

Plus d’informations :

Constructiv.be – propose des directives et des conseils pour un usage en toute sécurité des échelles et des escabeaux.

Conclusion : sécurité et réglementation pour les échafaudages, les échafaudages roulants, les échelles et les escabeaux

Le respect de la législation et de la réglementation applicables aux échafaudages, aux échafaudages roulants, aux échelles et escabeaux est crucial afin de garantir la sécurité sur le lieu de travail. En respectant ces règles, vous évitez les accidents et vous garantissez un lieu de travail sûr, tant aux Pays-Bas qu’en Belgique. Pour connaître les directives actualisées et les détails à propos de l’usage correct, vous pouvez consulter les sites web de Volandis.nl, Richtlijnsteigers.nl et Constructiv.be.

Travailler en toute sécurité commence par une bonne préparation – respectez la législation et travaillez en hauteur en toute sécurité !